CGV

Les conditions générales de vente

1. Éditeur

 Notre clientèle aura pris conscience que le développement, la conception  et la maintenance des sites Web  ne sera possible qu’avec sa parfaite collaboration, Vendée Web Développement s’engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement des outils dans le cadre des ses objectifs. V.W.D assurera seul la responsabilité de l’ensemble des programmes informatiques spécifiques à réaliser dans le cadre du cahier des charges validé par le Client.

 2. Le serveur

Le service de Vendée Web Développement comprend l’attribution d’un espace de stockage sur le serveur OVH ou autre, dont les caractéristiques sont précisées dans la proposition commerciale, et ce sans durée de souscription. En cas de non paiement ou de rejet de l’autorisation de prélèvement, V.W.D pourra stopper l’accès du site à tout moment. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur. Si V.W.D est amené, suite à la demande d’un client, à fournir les accès au serveur et à  son l’espace Web que loue le client, V.W.D ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l’aide de ces identifiants.

 3. Disponibilité du service

 Compte tenu notamment du caractère mutualisé des ressources système et des serveurs OVH ou autre à la mise à disposition du service, V.W.D n’est pas en mesure de garantir au client une disponibilité constante du service. V.W.D  fera les meilleurs efforts pour fournir le service, sous réserve des périodes de maintenance.

V.W.D se réserve le droit d’interrompre le service pour des travaux de maintenance ou d’amélioration du Service ou du serveur. Ces interruptions de service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation ou réclamation du Client.

 4. Données fournis par le client

 V.W.D signal au client que par définition, l’Internet est un réseau mondial public. Toute page ou image présentée sur son site web peut-être téléchargée sur n’importe quel ordinateur dans le monde entier, puis agrandie, imprimée ou modifiée. V.W.D invite donc le client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation de son site Web que des données dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts.

Le client de V.W.D reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir V.W.D responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces données.

Le client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu’il sera amené à fournir à V.W.D dans le cadre de sa création de son site Web.

Le client s’engage à ne fournir que des données dont il est l’ayant droit légal ou qu’il dispose des différentes autorisations nécessaires à leurs exploitations. V.W.D ne pourra être tenu responsable d’aucune façon en cas d’utilisation frauduleuse des dites données.

 5.Durée du contrat

 La durée du contrat est conclu sans aucune période à partir de sa signature, sauf contre-indications spécifiés dans celui-ci. Ce dernier est  résiliable par simple courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société V.W.D à tout moment. Tout mois commencé sera payé.

V.W.D se réserve le droit de ne pas reconduire certains contrats pour quelques raisons que ce soit.

Le rachat du site internet et du nom de domaine est possible par le client, il sera facturé sur la base de un an complet. Une demande du client par lettre recommandée sera obligatoire pour l’obtention du code de transfert.

 6.Conditions de règlement

 Dans le cas d’un règlement par ordre de prélèvement bancaire des sommes dues, si, pour quelques raisons que ce soit, la banque du client rejette un prélèvement, celui-ci devra s’acquitter des sommes dues à Dans le cas d’un règlement par ordre de prélèvement bancaire des sommes dues, si, pour quelques raisons que ce soit, la banque du Client rejette un prélèvement, celui-ci devra s’acquitter des sommes dues à V.W.D dans les 15 jours qui suivent le rejet du prélèvement sous peine de sanctions. De plus, des frais des rejet ( par ordre de prélèvement rejeté ) seront facturés au client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base du taux de la BCE .

 7.Loi applicable

 Le présent contrat est soumis au droit Français. I aucun accord est trouvé et à défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il serait-fait attribution de compétences aux tribunaux de La Rochelle (17000), et ce même en cas de référé.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de ventes de Vendée-Web-.Développement ci-dessus reproduites.